J.O. 187 du 14 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0758057D


Par décret en date du 10 août 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.